ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Est appelé fournisseur NETKOM, ci-après dénommée " NETKOM HEBERGEMENT", situé 9 les bassieux - 69480 ANSE, France.

Est appelé client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne.

L´Internet est un ensemble de réseaux interconnectés, situés à travers le monde.

Est appelé identifiant le couple nom d´utilisateur / mot de passe permettant au client de s´identifier sur le réseau.

Est communément appelé netiquette l´ensemble des règles d´usage des utilisateurs d´Internet, parmi lesquelles :
ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n´en ont pas fait la demande (" junkmail " ou " spam ").
ne pas poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussion, avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes. ·
respecter les droits d´auteurs.
ne pas aller à l´encontre de la RFC 185
Est appelé espace web un espace de stockage alloué par NETKOM à chaque client.

ARTICLE 2 : OBJET


Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles NETKOM met à disposition de son client ses produits : Formules Pack, hébergement, référencement, etc ... L´ensemble de l´offre NETKOM se trouve détaillée à l´adresse : http://www.netkom.fr. Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d´un ou de plusieurs produits NETKOM implique l´acceptation du présent contrat. Le présent contrat est souscrit pour une période de un an à compter du 1er règlement relatif à l´achat du produit commandé. Il est renouvelable de plein droit par période d´une année. Le paiement de la redevance annuelle doit parvenir à la société NETKOM au plus tard une semaine avant la fin de chaque annuité ( la date de la facture faisant foi ). Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS


L´Identifiant :
Suite à la commande en ligne et à la validation du paiement du produit, le client reçoit un identifiant à l´adresse electronique figurant dans son bon de commande. Cet identifiant permet d´administrer les produits NETKOM commandés par le client ( accès au serveur FTP, accès au tableau de bord ... )

Espace Web :
NETKOM propose au client l´hébergement sur ses serveurs DNS d´un nom de domaine et sur ses serveurs WEB d´un espace disque associé, moyennant le paiement d´une location dont le coût est fonction du produit choisi par le client. Le client pourra choisir son nom de domaine, dans la mesure où celui-ci est disponible et dans le respect de la charte de nommage suivant l´extension choisie. Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d´origine. Il est notemment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :
à la pornographie
à des programmes piratés ( MP3, cracks ... )
à un caractère raciste ou profane
NETKOM se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.

Adresse email
NETKOM met à la disposition du client des adresses email, des alias email et des redirection d´emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par NETKOM. NETKOM se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l´ensemble des adresses emails, alias et redirection, s´il estime que l´usage qui en est fait n´est pas conforme à la netiquette. Certaine adresses techniques sont réservées.

Article 4 : RESPONSABILITE DU CLIENT

Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides. Les informations seront mises à jour par l´interface web prévu à cet effet. Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de NETKOM ou tenter de le faire.

4.1 - Utilisation de scripts CGI/PHP : NETKOM fournit des formules d'hébergement qui permettent l'utilisation de scripts CGI,PHP et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages php, il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer. NETKOM fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis. Chaques formules ne doit pas utiliser plus de 2% des ressources du système pour une période de temps de plus de 5 secondes ou 3600 hits maximum par heure. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou le matériel. L'exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l'annulation immédiate du compte client sans remboursement. L'utilisation de votre formule pour fournir des services de compteurs ou d'autres services CGI/PHP à un grand nombre de personnes est soumis à l'accord préalable de NETKOM. (N'hésitez pas à nous parler de vos projets).

4.2 - Utilisation de PHP/MySQL : Le client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante, etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des clients du serveur.

Article 5 : RESPONSABILITE DE NETKOM

Contenu
NETKOM n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu´il serait amené à envoyer. En aucun cas NETKOM ne saurait voir sa responsabilitée engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait: d´informations, de sons, d´images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.
de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.

Accessibilité
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, NETKOM ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du client. NETKOM ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. NETKOM se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, NETKOM s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.

Sécurité
La responsabilité de NETKOM ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par NETKOM.

Déni de garanties
Le service de NETKOM est fourni sur une base de disponibilité . NETKOM dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas NETKOM ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si NETKOM a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service de NETKOM au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, NETKOM est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service

Force majeure
NETKOM ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

Indemnité
Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client.

Article 6 : RESILIATION

Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une suspension de l'hébergement. Le client dispose d'un mois pour envoyer par lettre recommandé sont désire de mettre un terme à son contrat, par défaut le contrat est reconduit tacitement . En cas de résiliation les données sont supprimé sous 1 mois après l'échéance.

Article 7 : CONDITIONS PARTICULIERES

En cas d´achat de nom de domaine par NETKOM pour le client, NETKOM sera inscrit comme contact technique par défaut (sauf demande expresse de la part du client). Le propriétaire du nom de domaine est toujours le contact administratif. En cas de transfert, le client s´engage à inscrire NETKOMcomme contact technique dans les informations du nom de domaine. Faute de quoi, NETKOM ne pourrait être tenu responsable de la non mise à jour d´information nécessaires au bon fonctionnement du dit nom de domaine. Ces droits seront restitués à la fin du présent contrat.

Article 8 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s´entendent toutes taxes comprises ( TTC ) et sont payables d´avance en francs pour une période annuelle. NETKOM pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix des prestations payées d´avance est garanti pour la période concernée. NETKOM se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.